Par le présent document, Contract S.r.l. -sise à Breda di Piave (Tv-Italie) Via Giuseppe Toniolo n° 20/A CP 31030 Fraz. Pero- décrit, conformément au Règlement UE 679/2016 et au décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif italien n° 101/2018, les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site web de la société soussignée à partir de l’adresse : www.contractsrl.com, auquel correspond la page d’accueil du site Internet.
1) Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Contract S.r.l., dont le siège social est basé à 31030 Pero di Breda di Piave (Tv-Italie), via Toniolo n° 20/A, tel qu’identifiée également sur le site web, en la personne de son représentant légal pro tempore.
2) Modalités du traitement
Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés – mais aussi sur papier – avec des modalités organisationnelles et logiques liées aux finalités indiquées dans ce document.
3) Finalités
Le traitement des données via ce site est effectué à des fins de négociations précontractuelles, si le visiteur manifeste un intérêt pour les relations avec Contract (ou pour obtenir le catalogue qui peut être téléchargé à partir du site).
Il vise à gérer le site et ses fonctionnalités, ainsi qu’à assurer la sécurité de son fonctionnement et de sa maintenance.
Il est réalisé à des fins statistiques et utilise des données, y compris des données agrégées ou sous forme anonyme, pour améliorer les services et l’efficacité du site (grâce à l’utilisation du logiciel Matomo, sur lequel nous reviendrons plus loin). Il est également utilisé pour mesurer les flux ou les tendances des pages des réseaux sociaux.
4) Types de données traitées
Catégories de données
Les catégories de données à caractère personnel sont, à titre d’exemple :
– état civil et coordonnées (prénom et nom, nom de l’entreprise, siège de l’entreprise/de la société, poste de travail du demandeur des données ou contact, courriel, téléphone, y compris de l’entreprise) ;
– données de contact (adresse IP toujours anonyme, courriel, et autres données similaires) et données de navigation.
Voir la politique de protection de la vie privée adoptée par le réseau social concerné en matière de traitement des données.
4.1 Données de navigation-sécurité.
Le système informatique acquiert certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement.
Les données sont également traitées à des fins de sécurité et/ou pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site ou Contract (filtres antispams, pare-feu, détection de virus). Dans ce cas, les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément à la loi, pour bloquer les tentatives d’endommager le site ou de nuire à d’autres utilisateurs, ainsi que toute activité préjudiciable ou criminelle. Ces données ne sont pas utilisées pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, ni ne sont croisées avec d’autres données, mais sont uniquement utilisées à des fins de protection du site et de ses utilisateurs. Sauf en cas de vérification des responsabilités, les données personnelles transmises à Contract ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité déclarée.
5) Cookies
Un site web, y compris le présent, peut stocker ou récupérer des informations sur le navigateur sous forme de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés par des sites web et stockés sur l’ordinateur, la tablette, le smartphone ou tout autre appareil mobile de l’utilisateur. Ils contiennent des informations de base sur la navigation sur Internet et, grâce au navigateur, ils sont reconnus chaque fois que l’utilisateur visite le site. Les cookies peuvent également être des cookies de première partie s’ils sont paramétrés depuis le site visité, ou des cookies tiers s’ils sont déposés par un site autre que celui visité.
Les informations peuvent concerner les préférences de l’utilisateur ou son appareil et sont essentiellement utilisées pour que le site fonctionne conformément aux attentes de l’utilisateur. Les informations ne permettent généralement pas d’identifier directement le visiteur/l’utilisateur, mais peuvent offrir une expérience web plus personnalisée.
L’utilisation des « cookies de session » (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (construits à partir de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace sur le site.
5.1) Cookies Analytics (Matomo).
Contract S.r.l. utilise Matomo. Des données relatives au navigateur, à l’adresse IP et aux interactions avec le site peuvent être collectées afin d’établir des rapports statistiques quant au nombre d’utilisateurs et à la manière dont ils visitent le site, et ainsi de l’améliorer. L’adresse IP est anonymisée ; les données ne sont pas associées à d’autres données détenues par Contract, ou en provenance des réseaux sociaux.
5.2) Insight Tag de Linkedin.
Contract utilise Insight Tag de Linkedin. Le LinkedIn Insight Tag permet de collecter des données liées aux visites des membres de Linkedin sur le site web, notamment l’URL, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur), la date et l’heure. Ces données sont traitées de manière anonyme. LinkedIn ne partage pas les données personnelles avec le propriétaire du site web ; il ne fournit que des rapports agrégés et des alertes (non identifiables) sur l’audience du site web.
5.3) Cookies de collecte de consentement.
Contract S.r.l. gardera la trace du/des consentement(s) de l’Utilisateur par le biais d’un cookie technique spécial, d’une durée de six mois. Un registre des consentements est disponible.
6) Médias sociaux.
Contract est active sur les réseaux/médias sociaux Linkedin et Instagram.
La fourniture éventuelle de données personnelles sur ces réseaux sociaux, en y accédant pour atteindre la partie/section où se trouve Contract est laissée au choix de la personne concernée, et peut impliquer son acceptation ou son choix des règles de traitement des données des sociétés qui possèdent le réseau social, et qui sont effectuées par ces dernières. La connexion aux réseaux sociaux et la publication ou le téléchargement de données, de photos ou autre sur ces réseaux sociaux sont effectués par la personne concernée.
6.1) Linkedin.
Contract dispose d’un compte Linkedin actif, accessible à l’adresse suivante :
https://www.linkedin.com/company/contractsrl/
L’utilisation du réseau social et le traitement des données peuvent être effectués pour :
– mettre en ligne des contenus à caractère informatif sur l’entreprise, ou interagir avec les utilisateurs sur ces contenus
Le service est offert par LinkedIn Ireland Unlimited Company (« LinkedIn Ireland ») Wilton Place,
Dublin 2, Ireland (numéro de TVA : IE 9740425P).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Linkedin ici (https://it.linkedin.com/legal/privacy-policy)
6.2) Instagram.
Contract a sa propre page sur Instagram, accessible à l’adresse suivante :
https://www.instagram.com/contract.srl/
L’utilisation du réseau social et le traitement des données sont effectués dans le but de :
– y publier des contenus à caractère informatif et/ou promotionnel, ou interagir avec les utilisateurs sur ces contenus ou pour répondre à leurs demandes.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Instagram ici https://help.instagram.com/155833707900388
6.3) Youtube.
Contract a publié une vidéo en première page sur YouTube.
Contract ne reçoit que des données relatives aux rapports de visionnage des vidéos, qui sont également accessibles au public.
6.4) Boutons de réseaux sociaux
Les boutons de réseaux sociaux sont les « boutons » présents sur le site qui représentent les icônes des réseaux sociaux (Linkedin et Instagram) et qui permettent d’interagir en un « clic » directement avec les plateformes de réseaux sociaux. Les boutons de réseaux sociaux présents sur ce site sont des liens vers les comptes des réseaux sociaux indiqués.
En tout état de cause, il est possible de consulter la politique de confidentialité relative au traitement des données par les réseaux sociaux auxquels ces boutons renvoient en cliquant sur les liens ci-dessous :
Linkedin – https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Instagram – https://help.instagram.com/1896641480634370
Désactiver les cookies (opt-out).
Il est possible de modifier le mode d’utilisation des cookies par votre navigateur en personnalisant les paramètres de sécurité dans les options de configuration de votre navigateur (le mode de configuration dépend du type de système d’exploitation, du type de navigateur que vous utilisez et de sa version).
Il est également possible de refuser tout type de cookies : le non-consentement au dépôt de certains types de cookies peut avoir des conséquences sur la navigation sur le site et sur l’utilisation des services connexes que nous sommes en mesure d’offrir.
Les cookies tiers ne peuvent pas être contrôlés ; si le consentement a déjà été donné, il sera nécessaire de supprimer les cookies via le navigateur ou en demandant l’opt-out directement aux tiers ou via le site : http://www.youronlinechoices.com/fr/vos-choix
Pour en savoir plus, merci de consulter les sites suivants :
• http://www.youronlinechoices.com/
• http://www.allaboutcookies.org/
Voir également « boutons de réseaux sociaux » et la Politique de cookies
7) Base juridique du traitement.
Les données à caractère personnel sont traitées à des fins d’information ou précontractuelles et donc pour l’établissement de la relation : leur fourniture est facultative et basée sur le consentement. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou des mesures précontractuelles requises par l’utilisateur, ainsi qu’au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (autorité de contrôle, contentieux, etc.).
Les données liées à la sécurité du site et à la prévention des abus sont traitées en vertu d’un intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger le site et les utilisateurs concernés. Pour plus de détails sur les données de navigation et la sécurité, voir le paragraphe 4.1). Ce traitement peut être effectué pour :
– la gestion et la maintenance du site de Contract ;
– prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus préjudiciables à la plateforme, ainsi que l’exercice et la protection des droits du Responsable en justice et la gestion des litiges.
Réseaux sociaux : les actions actives ou potentielles de Contract sont celles de la publication de contenus, des réponses aux commentaires ou des suivis, effectuées directement sur les plateformes.
Le traitement à des fins statistiques peut comprendre :
a) l’analyse du nombre d’utilisateurs et de la manière dont ils visitent le site, du comportement des utilisateurs sur le site (ces analyses sont effectuées sous forme agrégée et anonyme, sans croisement avec d’autres données et à l’aide du logiciel Matomo) ;
b) le suivi des flux à partir des liens présents sur les réseaux sociaux à l’aide d’outils d’analyse interne agrégés et très génériques (nombre de clics) ;
c) des données agrégées relatives aux tendances globales des pages des réseaux sociaux (analyses anonymisées) fournies par les plateformes en question.
Ces données ne sont pas croisées.
L’Utilisateur peut révoquer ou modifier à tout moment un consentement déjà donné (via le bandeau des cookies ou les paramètres du navigateur).
8) Lieu et durée du traitement
Les traitements ont lieu au siège de Contract s.r.l. et sont gérés par le personnel du bureau chargé du traitement. Les données sont également traitées au centre de données de l’hébergeur. L’hébergeur, mandaté en tant que sous-traitant du traitement pour le compte du responsable, est basé dans la Communauté européenne et agit en conformité avec les normes européennes.
La durée du traitement, dans le cas de négociations précontractuelles, est celle nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, sans préjudice de la conservation des données fournies pour l’enregistrement et l’accès au compte sur la plate-forme, jusqu’à la suppression de l’utilisateur (sauf en cas de litige).
Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des activités précisées. À l’expiration, les données seront supprimées, à moins qu’il n’existe d’autres raisons de les conserver, telles que la vérification des responsabilités, les activités judiciaires ou les consentements donnés.
9) Accès aux données, communication
En plus du responsable du traitement, dans certains cas, des catégories de personnes intervenant dans l’organisation du site ou des entités externes peuvent avoir accès aux données. Plus précisément, les catégories suivantes peuvent y accéder :
– le personnel interne et les collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes désignées/chargées et/ou responsables du traitement ;
– les tiers qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable, tels que les entités externes qui fournissent des services instrumentaux ou de support, notamment les administrateurs de système, les sociétés informatiques, les experts-comptables, les avocats, les agences de communication marketing ou de gestion de réseaux sociaux (c.-à-d., pour la fourniture d’un service donné demandé par l’Utilisateur ou pour l’exécution de contrôles de sécurité ou d’optimisation du site ou pour la gestion de l’entreprise en lien avec l’activité demandée).
Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès, le responsable du traitement peut communiquer les données aux organes de surveillance, aux organismes publics, aux autorités de contrôle, aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires, ainsi qu’à tous les sujets auxquels la loi impose de les communiquer – même sur demande – pour l’accomplissement des objectifs susmentionnés. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement.
10) Transfert de données hors UE
Les données personnelles sont gérées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Actuellement, le serveur de Contract est situé en Italie. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf dans les cas prévus à l’art. 49 du RGPD, c’est-à-dire dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
11) Mesures de sécurité
Contract a mis en œuvre des mesures de sécurité spécifiques pour éviter la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Le logiciel de gestion du site est mis à jour et contrôlé afin de vérifier la présence de virus ou d’éléments dangereux.
12) Droits des personnes concernées
Conformément au règlement européen 679/2016 (RGPD), la personne concernée peut exercer, en ce qui concerne le traitement des données, les droits prévus (art. 15-21), y compris :
- obtenir la confirmation de l’existence des données et accéder à leur contenu (droits d’accès) ;
- mettre à jour, modifier et/ou corriger les données (droit de rectification) ;
- demander l’effacement ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;
- s’opposer au traitement (droit d’opposition) ;
- retirer le consentement, le cas échéant, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Contrôleur de la protection des données garanteprivacy.it) ;
- recevoir une copie électronique des données la concernant, lorsque ces données ont été fournies dans le cadre du contrat, et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
Les demandes doivent être adressées :
– par courriel à l’adresse info@contractsrl.com
– ou par courrier
Mise à jour et révision.
Ce document a été rédigé le 10 novembre 2023 ; il est susceptible d’être révisé aussi souvent que l’exigent la loi ou les contrôles effectués par Contract, ou encore lorsque cela est rendu nécessaire par des mises à jour ultérieures du site.